La Journée de solidarité

Retour sur la journée de solidarité

 Le lundi de Pentecôte se profile à l'horizon et pour un certain nombre d'entre vous, ce lundi est synonyme de journée de travail au titre de la solidarité. Mais à propos, à quoi sert cette journée ?

Rappel de la journée de solidarité

La journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004, sous le gouvernement de JP Raffarin, est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle consiste : 

•   - pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire d'une durée de 7 heures ;
•   - pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge.

Cette contribution de 0,3 % est calculée sur la même assiette que les cotisations patronales d'assurance maladie affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie. Cette contribution est versée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Qui fixe la date de cette journée ?

La date de la journée de solidarité est en principe fixée par accord collectif conclu entre les partenaires sociaux (accord de branche ou convention ou accord d'entreprise, ou d'établissement). Cet accord peut prévoir :
  - soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  - soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail ;
  - soit toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation du travail dans l'entreprise.

En l'absence d'accord, la journée doit être exercée le lundi de pentecôte. Mais cette date a provoqué de nombreuses protestations, non sans raison compte tenu des nombreuses manifestations organisées depuis longtemps à cette date. L'exercice de la journée dans le cadre d'un accord de  branche ou d?entreprise est une bonne application de la mesure.

 Effet de la journée de solidarité

Mais quelles ont été les actions entreprises à l'aide du financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? A quoi sert cette journée pour la collectivité ?

Ce sont des questions légitimes que l'on peut se poser.

Il était prévue que cette mesure rapporte 800 millions d'euros par an pour

• - prioritairement, améliorer la vie à domicile en permettant aux personnes âgées de vivre chez elles le plus longtemps possible (à 85 ans, 90 % des personnes vivent à domicile) ; 
• - moderniser les maisons de retraite et assurer leur médicalisation en créant de nombreux emplois médicaux et paramédicaux : l'équivalent de 60 maisons de retraite a été médicalisé en 2004, cet objectif passe à 100 maisons de retraite pour 2005, soit une par département en moyenne ; 
• - améliorer la prise en charge sanitaire des personnes âgées.
• - créer un véritable droit à compensation du handicap pour prendre en charge de façon personnalisée des surcoûts de toutes natures liés au handicap ; 
• - renforcer l'intégration dans la cité, en développant l'accompagnement et la personnalisation des aides pour généraliser et rendre effectif l'accès à l'école, à l'université, aux transports, aux bâtiments, à l'emploi...
• - simplifier l'accès aux droits, en créant dans chaque département des "maisons des personnes handicapées".

Ou en sommes nous 3 ans après ?

 Difficile de trouver des informations sur les effets pratiques de la mesure. Le rapport d'activité de la CNSA est disponible http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000844/0000.pdf

 On y découvre que la contribution de solidarité représente environ 15% du budget de cette caisse et que les besoins sont importants.

 Mais sans doute serait-il plus utile que le citoyen soit informé de cas concrets de ce qui est fait à l'aide de cette contribution ?  Car d'une manière générale, il a compris le but solidaire de cette mesure et son enjeu. Les quelques chiffres suivants montrent l'importance du problème

§        -  800 000 personnes âgées touchent l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

3,6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans soit 8,7 % de la population

1 million de personnes âgées de plus de 85 ans 

à 80 ans, 9 personnes sur 10 vivent à domicile

Dès 2010 les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans

En 2020, 2 millions de personnes auront plus de 80 ans

§         -  730 000 personnes touchent l'Allocation pour Adulte Handicapé

100 000 personnes touchent l'Allocation Compensatrice Tierce Personne

600 000 personnes sont porteuses d'appareils auditifs

217 000 personnes ont une cécité partielle ou complète

215 000 personnes vivant à domicile se déplacent en fauteuil roulant

 §         - 1,2 million de personnes de plus de 16 ans déclarent à la fois une ou plusieurs incapacités, une restriction d'activité et une reconnaissance d'un taux d'incapacité ou d'invalidité