Hémisphère Gauche
François VETTER
Bienvenue à tous,
Voici mon blog personnel, un réel espace de débat et de réflexion.
Ce blog est là pour être enrichi, construit comme un espace d'information et de dialogue parfois insolite.
A vos claviers.
François
Fusion Gaz de France – SUEZ : Pour une vraie vision du service public
La contestation de la fusion Gaz de France –SUEZ est d’actualité. Elle est nourrie par plusieurs sources de nature et d’intérêts divers voire opposés :
Dans la suite de cette note seront exposés les points suivants :
La dérégulation des marchés de l’énergie a été décidée au niveau européen sous la forme de directives européennes. La première d’entre elles datant de 1998 prévoyait une ouverture des marchés de l’énergie (gaz et électricité) en plusieurs palliers dont le premier s’appliquait pour les gros consommateurs industriels en Août 2000. Depuis l’ouverture s’est poursuivi en abaissant le seuil d’éligibilité[1] à l’accès au marché dérégulé. La prochaine et dernière directive doit s’appliquer en juillet 2007. Elle concerne la fourniture d’énergie aux particuliers. Pour rappel, cette dernière directive a été entériné au sommet de Barcelonne (15 et 16 mars 2002) sous le contrôle de L Jospin alors Premier Ministre.
Comment cette dernière directive sera-t-elle appliquée. Si elle est appliquée comme les précédentes, les particuliers pourront choisir soit de conserver leur contrat de fourniture avec un tarif dit « régulé », soit choisir de changer de fournisseur et de basculer dans le marché dérégulé sans retour possible vers le marché régulé. Dans ce cas, c’est au consommateur de prendre le risque, mais il est vraisemblable que dans chaque pays, les opérateurs historiques (nationaux) tentent de conserver leur portefeuille de clients par des actions commerciales.
Cette dérégulation a plongé les entreprises d’énergie publique française sur le marché européen, offrant des perspectives de croissance (36 % du chiffre d’affaire de Gaz de France est réalisé à l’international), mais modifiant également la culture d’entreprise, du moins pour une partie du personnel.
Le gaz et l’électricité (dans une moindre mesure compte tenu que ce n’est pas une énergie primaire) sont des énergies, comme le pétrole, dont les ressources s’épuisent. Cette prise en compte s’est accélérée dernièrement avec la montée du prix du baril de pétrole (autour de 70 $). Le prix du gaz étant directement indexé sur celui du pétrole, il aurait dû augmenter de manière plus conséquente que ce qui a été autorisé par le ministère des finances.
L’augmentation du prix de l’énergie a un effet direct sur les habitudes de consommation et sur les capacités de nos sociétés à s’adapter à un nouvel environnement. Je soutiens fortement cette augmentation des tarifs et leur répercussion « intégrale » aux consommateurs. Agir ainsi, c’est agir pour le développement durable en stimulant, par le marché, l’adaptation de nos comportements. Un certain nombre de filières deviennent alors rentables (énergie renouvelables, économies d’énergie). Sur ce sujet, la France est en retard même si un rattrapage s’opère ses 3 dernières années.
La répercussion des prix de l’énergie doit être « intégrale », à une exception d’extrême importance. Notre riche société française se doit de maintenir l’accès à l’énergie pour tous. De la même manière que ce qui est proposé dans le projet socialiste 2007 concernant l’accès à l’eau, un accès à l’énergie doit être garanti pour tous, dans le respect des politiques de développement durable.
La notion de service public est soumise à des définitions très disparates. Dans le domaine de l’énergie, il paraît indispensable d’assurer l’accès à l’énergie à tous de manière indifférenciée et au même prix quelque soit le lieu de résidence.
Cet accès est assuré par les entreprises majoritairement publiques (EDF, GDF) mais également par des régies locales (Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, …). Cependant, ces accès sont également gérés sous la forme de concessions de réseaux de distribution, comme cela est le cas sur le marché de l’eau. Ces marchés de raccordement et d’exploitation sont assurés par des entreprises publiques et/ou privées (dont GDF, SUEZ, …).
Il n’est pas sûr que, compte tenu de la structure actuelle du marché de l’énergie, la notion de service public soit ressentie par les usagers.
Dans un environnement dérégulé, un organisme de régulation a été créé (La CRE : Commission de Régulation de l’Energie). La CRE a en charge de s’assurer des bonnes règles de concurrence du marché, compte tenu que certains opérateurs tentent de protéger leur marché. Cette commission pourrait aussi bien assurer le contrôle de l’accès par tous à l’énergie de manière égale.
Cependant, la vraie notion de service public que l’on doit de demander aux intervenants du secteur est d’offrir un accès à l’énergie à tous, quelque soit son revenu (cf propositions).
L’accès à l’énergie pour tous :
Une tarification spéciale de l’énergie (gaz/électricité) sera mise en place pour les particuliers Français. Cette tarification est accessible sous condition de ressources à un tarif défini. Ce tarif s’appliquera sur une quantité d’énergie variable en fonction des ressources et du nombres de personnes du lieux auquel il s’applique. La quantité est définie et plafonnée pour éviter toutes sur-consommations et donc contribuer à la politique du développement durable.
La compensation entre le prix « réel » de l’énergie et le tarif social sera négociée avec les opérateurs d’énergie.
La fusion Gaz de France/SUEZ
Soutenir cette fusion est sans doute un acte trop osé pour le parti-socialiste. Refuser la privatisation sans offrir une alternative permettant de s’insérer dans l’environnement énergétique devenu européen me paraît être une position dogmatique non crédible.
Il faut donc être inventif.
En tant que socialiste, je soutiens cette fusion car elle correspond à un projet industriel cohérent – moins dangereux pour les Français que le renforcement d’Enel sur le marché européen de l’électricité. Il est cohérent car il associe dans un grand groupe deux énergéticiens qui opèrent déjà en France et en Belgique (SUEZ possède la CNR, propriétaires des barrages du Rhône et principal producteur d’électricité « verte » en France).
L’action politique
Il est toujours possible d’infléchir les règles européennes qui régissent les marchés de l’énergie européenne. Il m’apparaît impossible comme cela est écrit dans le projet 2007 de demander « un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité aux particuliers », alors que les élections de 2007 permettrons de rentrer dans l’action qu’après juin 2007 (la dernière directive de dérégulation étant applicable en juillet 2007!)
Par contre, la France prendra la présidence de l’Europe en 2008. C’est un moment fort pour exposer nos idées, revenir sur les expériences de dérégulation, adapter et ajuster les règles. Soyons force de propositions. Demandons une tarification sociale de l’énergie au niveau européen.
François Vetter – Vanves le 18 juin 2006
[1] Le seuil d’éligibilité est le niveau minimale de consommation annuel d’un client pour que ce dernier puisse accéder au marché dérégulé de l’énergie
SDF et Droit opposable au logement : une manœuvre électorale
Le sujet est d’actualité. Plusieurs millions de français sont mal logés, dans les villes et les banlieue, mais aussi et on l’oublie trop souvent en zone rurale. La situation ne date pas des premiers jours de 2007, quand soudain, des caméras de télévision comme des personnalités de tous horizons arpentent les berges du canal St Martin entourés de Don Quichotte créant ainsi une extrême confusion et des amalgames entre des problèmes différents :
· La situation terrible des SDF d’une part,
· l’incapacité d’un grand pays européen à loger dignement sa population d’autre part.
Régulièrement, la France s’aperçoit de la présence de SDF. Cette année, l’association des enfants de Don Quichotte nous a alerté. Mais le débat qui s’est engagé en France est confus. Répondre par un droit opposable au logement aux problèmes de précarités et de pauvreté de personnes qui sont à la rue est une erreur d’analyse. Le problème du logement pour les SDF (et le problème du nombre de places d’accueil pour ces personnes) est certes important, mais il n’est pas le seul.
Le fond du problème porte sur le traitement de ce phénomène qui s’amplifie chaque année en raison de l’aggravation de la précarité de l’emploi et de la pauvreté dans notre pays. Les associations font leur possible (SAMU Social, Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre, …), mais leur travail n’est qu’une action d’urgence, pour aider, héberger quelques jours, offrir un repas chaud à tous. Ces action sont utiles et honorables, bien loin de comportements indignes de certains mouvements qui offrent aux SDF de la soupe au porc pour ne pas la servir à ceux qui ne peuvent en manger en raison d’appartenances religieuses.
Mais pour améliorer la situation actuelle, il faudrait outre ce traitement d’urgence indispensable, un traitement social de suivi et d’accompagnement, comme cela est entrepris dans d’autres pays européens. Nous avons en France des professionnels du monde social extrêmement compétents pour réinsérer ces personnes, les accompagner pour retrouver une dignité, un emploi, une place dans la société.
Le travail a accomplir est considérable. Mais ne nous trompons pas. Ce n’est pas le droit au logement opposable qui résoudra la situation des SDF.
En octobre 2002, le 8ieme rapport du « Haut comité pour le logement et les personnes défavorisés » (cf http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000619/0000.pdf) était déjà consacré intégralement au Droit au Logement Opposable. Ce comité (présidé par X. Emmanuelli et dans lequel Guy Janvier intervient en tant que conseiller général des Hauts de Seine) soulignait déjà l’ampleur du mal logement qui touchait alors 3 millions de personnes qui subissent différents inconforts (structure du logement (WC a l’extérieur, douche, baignoire), surpeuplement des logements, situation précaire (hôtel, meublé, hébergement par des proches)).
Le phénomène n’est donc pas nouveau. Ses causes sont identifiées :
La charte sociale du conseil de l’Europe a été révisé dans son article 31 :
« En vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les parties s'engagent à prendre des mesures destinées :
1. à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant ;
2. à prévenir et à réduire l'état de sans-abri en vue de son élimination progressive ;
3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »
1 – Favoriser l’accès au logement
Tout le monde est d’accord. Il faut construire 120 000 logements HLM par an. Mais il est également indispensable de durcir la loi SRU pour qu’elle soit réellement appliquée.
Il également nécessaire de favoriser la réhabilitation de logements privés et l’entretien de ceux qui ne sont pas trop dégradés afin de garder ou remettre des logements sur le marché pour limiter la spéculation. Rien qu’à Vanves 4% à 23% des logements nécessitent des travaux de rénovation ou de réhabilitation plus ou moins importants. Ce taux est conséquent. Des aides existent pour les bailleurs. Elles sont non négligeables (jusqu’à 40% du coût des travaux) et obligent que les loyers soient modérés (12€28 le m2). Il faut donc encourager les bailleurs à améliorer l’habitat, uniquement si les aides sont contrôlées et soumises à des modérations de loyers permettant d’assagir un tout petit peu le marché locatif immobilier.
2 – Prévenir et réduire l’état des sans-abri
La situation des sans-abris n’est pas uniquement une problématique de logement. Mais la question du logement de ces personnes se posent. Les associations investissent des logements vacants, montrant la situation choquante du marché de l’immobilier. D. De Villepin n’est pas favorable à la réquisition de logements comme il l’a encore déclaré dimanche 7 janvier 2007 sur Canal +. Pourtant, une ordonnance de 45 le permet. De nombreuses associations en demandent son application. Pourquoi les pouvoirs publics n’usent-ils pas de cet instrument législatif.
3 – Rendre le coût du logement accessible
Le coût du logement représente une part importante des revenus des ménages, surtout bien sûr les plus défavorisés. Aujourd’hui, deux tiers des logements sociaux sont occupés par des ménages dont les revenus excèdent 2 SMIC. Or cet habitat devrait accueillir plus de ménages dont les revenus sont entre 1 et 2 SMIC afin de les héberger dans des conditions convenables à un coût accessible.
Des aides existent (par exemple l’APL revalorisée cette année de 2,4%) . Mais si on souhaite libérer des logements sociaux pour la classe moyenne (entre 1 et 2 SMIC), il faut aider le passage dans le logement locatif privé des locataires de HLM dont leurs revenus le permettent. Un des freins porte sur la garantie des impayés et le versement de cautions.
Il est donc vraiment temps de s’atteler à la mise en place d’une CLU (Couverture Logement Universelle) comme le gouvernement Jospin a su le faire à juste titre pour la couverture maladie afin d’accompagner ceux qui en ont le plus besoin pour conserver, disposer et changer de logement.
Cela permettra de gérer convenablement les périodes difficiles de ceux qui sont soumis à la précarité de l’emploi, la variation de leur revenus et l’impossibilité d’apporter des garanties parfois excessives. Cela permettra surtout d’éviter que ces personnes fragilisés tombent dans une situation où ils perdent leur logement et deviennent des sans-abri. Définir la CLU est une tâche difficile. Mais cela est aujourd’hui indispensable.
La loi sur le droit opposable au logement que porte le gouvernement de D de Villepin ressemble fortement à une manœuvre électorale pilotée d’un « château » très convoité. Je ne dénoncerai pas içi la précipitation à inscrire une telle loi dans un agenda parlementaire chargé ; je m’interroge plutôt sur la raison qui justifie d’avoir attendu si longtemps, alors que ces actions devraient avoir un effet positif dans la réduction de la fracture sociale : grande promesse électorale que le président de la république n’a jamais tenue.
Le droit au logement est déjà inscrite dans la loi. Son application est difficile, reconnaissons le tous. Rendre ce droit opposable est une nécessité. Mais cela s’anticipe et se prépare, sinon, l’échec sera au rendez-vous et impactera les plus fragilisés d’entre nous.
La fédération Française de Cardiologie organise les 12 et 13 mai 2007, la 32 ième édition des Parcours du coeur.
Marcher, Courir, faire du Roller, du vélo, nager, ... diminuent les risques d'accident cardiaque de 50%. La population visée est bien sûr les hommes et les femmes en pleine forme et dans la force de l'age : ces personnes actives et sédentaires qui ont oublié de pratiquer régulièrement une activité physique.
Cependant, l'enquête FFC - TNS Healthcare, menée en avril 2007, révèle que la majorité des Français pratique une activité physique deux fois par semaine. Un résultat plutôt encourageant, d'autant que les deux tiers d'entre eux généralisent cette lutte contre la sédentarité dans leur vie quotidienne : marcher plutôt que prendre la voiture ou les transports ou se promener plutôt que regarder la télé
A Paris, vous pouvez vous rendre sur le champ de Mars dimanche 13 Mai à partir de 9H.
Et plus d'informations, consultez le site http://www.fedecardio.com/
Les élections législatives de juin 2007 est l’occasion d’évaluer un nouvel exercice périlleux de la démocratie vis à vis du niveau de cumul des mandats. Des règles existent. Elles ont été fixées par la loi du 5 Avril 2000 et s’appliquent aux parlementaires :
- Un député ou un sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec un autre mandat parlementaire (député européen par exemple)
- Un député ou un sénateur peut cependant détenir au plus un mandat local (conseiller général, conseiller régional, conseiller d’une commune ou maire).
Pour les ministres, Lionel Jospin avait instauré une règle orale interdisant à un ministre d'exercer un mandat de présidence locale (maire, conseil général, conseil régional). Cette règle avait été réaffirmée par les gouvernements Raffarin et De Villepin, et appliquée partiellement. Mais Nicolas Sarkozy (cumulard expérimenté puisqu’il était à la fois président du conseil général des Hauts de Seine, ministre de l’intérieur et président de l’UMP et candidat à l’élection présidentielle) a décidé de ne pas suivre ses prédécesseurs. C’est un signe de rupture ! mais on s’en serait bien passé.
Onze ministres se présentent à la députation. Cinq de ces ministres sont maires et n’envisagent pas de quitter leur mairie. Même le Premier Ministre se présente à la députation, alors qu’il n’exercera pas son mandat si il est élu.
Au niveau de notre département, nos élus de droite ne sont pas moins « cumulards ». Patrick Devedjian, qui n’a pas décroché un portefeuille ministériel, devrait se consoler en étant réélu dans la 13 ieme circonscription des Hauts de Seine, succéder à Nicolas Sarkozy au conseil général du même département, et diriger le secrétariat général de l’UMP. Sûr qu’il saura tout faire !
Au niveau de notre circonscription, le cumul des mandat est une pratique courante pour le député-maire A Santini. Mais pour cette élection, il a décidé d’innover. Il se dit que en cas de victoire d’A. Santini, celui ci serait promu ministre et laisserait sa place à son suppléant Frédéric Lefebvre ancien collaborateur de N. Sarkozy au ministère de l’intérieur. Ca sent le parachutage pour une succession en douceur et la récupération d’une circonscription UDF par l’UMP.
Donc, cher électeur, chère électrice, ne vous trompez pas : Si vous votez A. Santini, vous avez son suppléant F. Lefebvre.
Que ce soit au niveau national ou au niveau local, le non cumul des mandats et la clarté dans la présentation des candidatures n’est pas à l’ordre du jour du programme de rupture de Nicolas Sarkozy. Il serait pourtant nécessaire pour la démocratie que la convergence des pratiques vers un mandat unique des députés soit soutenue. La France en est loin. 85 % des 577 députés sortant exercent un autre mandat.
Ségolène Royal, fidèle aux idées qu’elle a soutenues au cours de sa campagne, ne se présente pas à la députation au bénéfice de son mandat local. Chapeau !
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